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Code SH 03072210 - Coquilles, St, Jacques
Coquilles St Jacques «Pecten maximus»", même non séparées de leur coquille, congelées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030722
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03072210
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Tariff preference
Decision 0456/99
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3072210
2016:
3072905
➜
2017:
3072210
2016:
3072910
➜
2017:
3072210