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Code SH 03069511 - Crevettes, Crangon, même
Crevettes «Crangon crangon», même décortiquées, séchées, salées, fumées ou en saumure, cuites à l’eau ou à la vapeur
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030695
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03069511
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Preferential tariff quota
Regulation 2471/99
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3069511
2016:
3062610
➜
2017:
3069511
2016:
3062631
➜
2017:
3069511