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Code SH 03069310 - Crabes, Cancer, pagurus
Crabes «Cancer pagurus», même décortiqués, séchés, salés, fumés ou en saumure, y compris les crabes non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030693
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03069310
1900-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3069310
2016:
3062410
➜
2017:
3069310
2016:
3062430
➜
2017:
3069310