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Code SH 03063910 - Écrevisses, même, décortiquées
Écrevisses, même décortiquées, vivantes, fraîches ou réfrigérées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030639
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03063910
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-07
ERGA OMNES (1011)
Import control - IAS
Regulation 1422/25
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3063910
2016:
3062910
➜
2017:
3063910