Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 03063690 - Crevettes, même, décortiquées
Crevettes, même décortiquées, vivantes, fraîches ou réfrigérées (à l’exclusion des crevettes «Pandalidae» et «Crangon»)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030636
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03063690
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2720/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2720/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3063690
2016:
3062799
➜
2017:
3063690