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Code SH 03063650 - Crevettes, genre, Crangon
Crevettes du genre Crangon, même décortiquées, vivantes, fraîches ou réfrigérées (à l’exclusion des crevettes «Crangon crangon»)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030636
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03063650
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3063650
2016:
3062795
➜
2017:
3063650