Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 03063610 - Crevettes, famille, Pandalidae
Crevettes de la famille Pandalidae, même décortiquées, vivantes, fraîches ou réfrigérées (à l’exclusion des crevettes «Pandalus spp.»)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030636
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03063610
1900-01-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Regulation 2842/72
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
1900-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3063610
2016:
3062791
➜
2017:
3063610