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Code SH 03063210 - Homards, Homarus spp, vivants
Homards «Homarus spp.», vivants
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030632
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03063210
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2522/24
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3063210
2016:
3062210
➜
2017:
3063210