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Code SH 03061794 - Crevettes, genre, Crangon
Crevettes du genre Crangon, même fumées, même décortiquées, congelées, y compris les crevettes non décortiquées, cuites à l’eau ou à la vapeur (à l’exclusion des crevettes «Crangon crangon»)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030617
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03061794
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Preferential tariff quota
Regulation 2471/99
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3061794
Changements en faveur de 3061794
2016:
3061794
➜
2017:
3061794
Changements en faveur de 3061794
2011:
3061330
➜
2012:
3061794
2016:
3061710
➜
2017:
3061794
2016:
3061794
➜
2017:
3061794