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Code SH 03061290 - Homards, Homarus spp, même
Homards «Homarus spp.», même fumés, même décortiqués, congelés, y compris les homards non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur (à l’exclusion des homards entiers)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030612
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03061290
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2522/24
1900-01-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3061290
Changements en faveur de 3061290
2016:
3061290
➜
2017:
3061290
Changements en faveur de 3061290
2016:
3061205
➜
2017:
3061290
2016:
3061290
➜
2017:
3061290