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Code SH 03039110 - Œufs, laitances, poissons
Œufs et laitances de poissons destinés à la production d’acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine, congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030391
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03039110
1900-01-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Regulation 2842/72
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1821/16
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3039110
2016:
3039010
➜
2017:
3039110