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Code SH 03036613 - Merlus, australs, Merluccius
Merlus australs [Merluccius australis], congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030366
27 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03036613
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2720/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3036613
2011:
3037813
➜
2012:
3036613