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Code SH 03034591 - Thons, rouges, Pacifique

Thons rouges du Pacifique [Thunnus orientalis], congelés, pour préparations industrielles ou conserves

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 03

32 Restrictions commerciales et politique

Position 0303

7 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 030345

13 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 03034591

1900-01-01

All third countries (1008)

Non preferential tariff quota under end-use

Regulation 0216/19

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Non preferential duty under end-use

Regulation 1006/11

1900-01-01

Japan (JP)

Tariff preference

Decision 1907/18

1900-01-10

Non-cooperating countries in fighting illegal, unreported and unregulated fishing (3000)