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Code SH 03034410 - Thons, obèses, Thunnus
Thons obèses [Thunnus obesus], congelés, pour préparations industrielles ou conserves
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030344
24 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03034410
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3034410
2009:
3034411
➜
2010:
3034410
2009:
3034413
➜
2010:
3034410
2009:
3034419
➜
2010:
3034410