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Code SH 03034310 - Listaos, bonites, ventre
Listaos ou bonites à ventre rayé, congelés, pour préparations industrielles ou conserves
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030343
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03034310
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3034310
2009:
3034311
➜
2010:
3034310
2009:
3034313
➜
2010:
3034310
2009:
3034319
➜
2010:
3034310