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Code SH 03034220 - Thons, nageoires, jaunes
Thons à nageoires jaunes «Thunnus albacares» destinés à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 1604, congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030342
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03034220
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3034220
2016:
3034212
➜
2017:
3034220
2016:
3034218
➜
2017:
3034220
2016:
3034242
➜
2017:
3034220
2016:
3034248
➜
2017:
3034220