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Code SH 03034110 - Thons, blancs, germons
Thons blancs ou germons [Thunnus alalunga], congelés, destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030341
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03034110
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3034110
2009:
3034111
➜
2010:
3034110
2009:
3034113
➜
2010:
3034110
2009:
3034119
➜
2010:
3034110