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Code SH 03033950 - Poissons, espèces, Pelotreis
Poissons des espèces [Pelotreis flavilatus] ou [Peltorhamphus novaezelandiae], congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030339
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03033950
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3033950
2011:
3037994
➜
2012:
3033950