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Code SH 03033930 - Poissons, genre, Rhombosolea
Poissons du genre 'Rhombosolea', congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030339
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03033930
1900-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Tariff preference
Decision 0456/99
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3033930
1994:
3033990
➜
1995:
3033930