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Code SH 03033190 - Flétans, Pacifique, Hippoglossus
Flétans du Pacifique [Hippoglossus stenolepis], congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030331
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03033190
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94