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Code SH 03031410 - Truites, espèces, Oncorhynchus
Truites des espèces [Oncorhynchus apache] et [Oncorhynchus chrysogaster], congelées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030314
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03031410
1900-01-01
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0559/86
1900-01-01
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0559/86
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3031410
2011:
3032110
➜
2012:
3031410