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Code SH 03028140 - Requins, bleus, Prionace
Requins bleus «Prionace glauca», frais ou réfrigérés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0302
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030281
26 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03028140
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3028140
2016:
3028190
➜
2017:
3028140