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Code SH 03023920 - Thons, genre, Thunnus
Thons du genre [Thunnus], frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves (à l’excl. des espèces [Thunnus alalunga, Thunnus albacares, Thunnus obesus, Thunnus thynnus, Thunnus orientalis et Thunnus maccoyii])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0302
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030239
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03023920
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3023920
2011:
3023910
➜
2012:
3023920