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Code SH 03023410 - Thons, obèses, Thunnus
Thons obèses [Thunnus obesus], frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0302
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030234
24 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03023410
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3023410
2001:
3023919
➜
2002:
3023410