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Code SH 02101131 - Jambons, morceaux, non
Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins [des espèces domestiques], séchés ou fumés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
7 Restrictions commerciales et politique
Position 0210
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 021011
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02101131
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19