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Code SH 02084020 - Viandes, otaries, phoques
Viandes d'otaries et phoques, fraîches, réfrigérées ou congelées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
7 Restrictions commerciales et politique
Position 0208
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020840
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02084020
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2084020
2011:
2089055
➜
2012:
2084020