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Code SH 02071190 - Coqs, poules, espèces
Coqs et poules [des espèces domestiques], présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés 'poulets 65%', frais ou réfrigérés, ou coqs et poules autrement présentés, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés (à l'excl. des 'poulets 83%' et des 'poulets 70%')
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
7 Restrictions commerciales et politique
Position 0207
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020711
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02071190
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0761/20
1900-01-01
United States (US)
Non preferential tariff quota
Regulation 0761/20
1900-01-01
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
1900-01-01
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-06
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2071190
1995:
2071019
➜
1996:
2071190