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Code SH 02071110 - Coqs, poules, espèces
Coqs et poules [des espèces domestiques], présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés 'poulets 83%', frais ou réfrigérés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
7 Restrictions commerciales et politique
Position 0207
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020711
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02071110
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0761/20
1900-01-01
United States (US)
Non preferential tariff quota
Regulation 0761/20
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2071110
1995:
2071011
➜
1996:
2071110