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Code SH 02062999 - Abats, comestibles, bovins
Abats comestibles de bovins, congelés (à l'excl. de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ainsi que des langues, foies, onglets et hampes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
7 Restrictions commerciales et politique
Position 0206
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020629
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02062999
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23