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Code SH 02061098 - Abats, comestibles, bovins
Abats comestibles de bovins, frais ou réfrigérés (à l'excl. de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ainsi que des onglets et hampes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
7 Restrictions commerciales et politique
Position 0206
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020610
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02061098
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1214/07
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2061098
2007:
2061091
➜
2008:
2061098
2007:
2061099
➜
2008:
2061098