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Code SH 01051111 - Poussins, femelles, sélection
Poussins femelles de sélection et de multiplication, de race de ponte [des espèces domestiques], d'un poids <= 185 g
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 01
8 Restrictions commerciales et politique
Position 0105
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 010511
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 01051111
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 1051111
1992:
1051100
➜
1993:
1051111