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Code SH 01029020 - Animaux, reproducteurs, race
Animaux reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (à l'excl. des bovins domestiques et des buffles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 01
8 Restrictions commerciales et politique
Position 0102
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 010290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 01029020
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1925/17
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 1029020
2011:
1021010
➜
2012:
1029020
2011:
1021030
➜
2012:
1029020
2011:
1021090
➜
2012:
1029020