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Code SH 84769090 - Parties, machines, automatiques

Parties des machines automatiques de vente de produits, n.d.a. (à l’exclusion des machines pour changer la monnaie)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8476

16 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 847690

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84769090

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1821/16

1900-01-01

New Zealand (NZ)

Tariff preference

Decision 0244/24

1900-01-21

Canada (CA)

Tariff preference

Decision 0037/17

1900-01-21

EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)

Tariff preference

Decision 0037/17

1900-01-25

ERGA OMNES (1011)

Import control of fluorinated greenhouse gases

Regulation 0573/24

1900-01-31

All third countries (1008)

Export control of fluorinated greenhouse gases

Regulation 0573/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84769090

2016: 84769000

➜

2017: 84769090