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Code SH 84769010 - Parties, machines, changer
Parties des machines pour changer la monnaie, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8476
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847690
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84769010
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84769010
2016:
84769000
➜
2017:
84769010