Code SH 29397900 - Alcaloïdes, végétaux, naturels

Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés (à l’exclusion de la théophylline, de l’aminophylline «théophylline-éthylènediamine», des alcaloïdes de l’opium, du quinquina ou de l’ergot de seigle et de leurs sels et dérivés ainsi que de la cocaïne, du ecgonine, de la lévométamfétamine, du métamfétamine «DCI», du racémate de métamfétamine et de leurs sels, esters et autres dérivés, de la caféine, des éphédrines et des leurs sels)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2939
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 293979
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29397900
1900-01-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 29397900
2017: 29397900
➜
2018: 29397910
2017: 29397900
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2018: 29397990

Changements en faveur de 29397900
2016: 29399900
➜
2017: 29397900