warning
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours

Code SH 16024990 - Préparations, conserves, viande

Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux de l'espèce porcine, y.c. les mélanges (à l'excl. des préparations et conserves de viande et d'abats de porcins domestiques, des préparations et conserves de jambon, d'épaule et de morceaux de jambon ou d'épaule, des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu <= 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)

Restrictions commerciales

Chapitre 16 1 Restrictions commerciales
Position 1602 4 Restrictions commerciales
Sous-titre 160249 32 Restrictions commerciales

Code nomenclature 16024990
2017-02-04 ERGA OMNES Import control - CITES
2000-07-01 ERGA OMNES Third country duty
2015-01-01 GSP (R 12/978) - General arrangements Tariff preference
2014-01-01 GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) Tariff preference
2013-08-01 Central America Tariff preference
2010-01-01 Chile Tariff preference
2016-01-01 Moldova, Republic of Tariff preference
2016-07-01 Mexico Tariff preference
2013-03-01 Peru Tariff preference
1998-01-01 Turkey Tariff preference
2017-02-04 All third countries Export control - CITES