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Code SH 16024915 - Préparations, conserves, mélanges

Préparations et conserves de mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux, des animaux de l'espèce porcine domestique (à l'excl. des mélanges constitués uniquement de longes et de jambons ou d'échines et d'épaules)

Restrictions commerciales

Chapitre 16 1 Restrictions commerciales
Position 1602 4 Restrictions commerciales
Sous-titre 160249 32 Restrictions commerciales

Code nomenclature 16024915
2018-07-01 ERGA OMNES Non preferential tariff quota
2000-07-01 ERGA OMNES Third country duty
2014-09-01 Moldova, Republic of Tariff preference
2016-01-01 Peru Tariff preference