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Code SH 16023985 - Préparations, conserves, viande

Préparations ou conserves de viande ou d’abats de canards, d’oies et de pintades [des espèces domestiques], contenant en poids < 57 % de viande ou d’abats de volailles (hors poids des os), (à l’excl. des saucisses et produits simil.), des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu <= 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)

Restrictions commerciales

Chapitre 16 1 Restrictions commerciales
Position 1602 4 Restrictions commerciales
Sous-titre 160239 28 Restrictions commerciales

Code nomenclature 16023985
2013-03-01 ERGA OMNES Third country duty
2012-01-01 Chile Tariff preference
2012-01-01 Turkey Tariff preference
2016-01-01 Ukraine Tariff preference
2013-03-01 Thailand Non preferential tariff quota
2013-03-31 ERGA OMNES Non preferential tariff quota
2013-03-01 Thailand Non preferential tariff quota
2013-03-31 ERGA OMNES Non preferential tariff quota

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 16023985
2011: 16023940 2012: 16023985
2011: 16023980 2012: 16023985