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Code SH 16023219 - Préparations, conserves, viande

Préparations et conserves de viande ou d'abats de coqs et de poules [des espèces domestiques], contenant en poids >= 57% de viande ou d'abats de volailles, cuits (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu <= 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de viande)

Restrictions commerciales

Chapitre 16 1 Restrictions commerciales
Position 1602 4 Restrictions commerciales
Sous-titre 160232 30 Restrictions commerciales

Code nomenclature 16023219
2018-01-01 Israel Preferential tariff quota
2007-07-01 Brazil Non preferential tariff quota
2007-07-01 Thailand Non preferential tariff quota
2007-07-01 ERGA OMNES Non preferential tariff quota
2007-07-01 ERGA OMNES Third country duty
2010-01-01 Chile Tariff preference
1998-01-01 Turkey Tariff preference

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 16023219
1995: 16023919 1996: 16023219