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Code SH 16010091 - Saucisses, saucissons, viande

Saucisses et saucissons, de viande, d'abats ou de sang, secs ou à tartiner, non cuits (à l'excl. des saucisses et saucissons de foie)

Restrictions commerciales

Chapitre 16 1 Restrictions commerciales
Position 1601 41 Restrictions commerciales
Sous-titre 160100 41 Restrictions commerciales

Code nomenclature 16010091
2018-07-01 ERGA OMNES Non preferential tariff quota
2018-05-01 Iceland Preferential tariff quota
2000-07-01 ERGA OMNES Third country duty
2014-09-01 Moldova, Republic of Tariff preference
2018-01-01 Switzerland Preferential tariff quota