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Code SH 95069910 - Articles, cricket, polo
Articles de cricket et de polo (autres que les balles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9506
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950699
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95069910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17