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Code SH 94060080 - Constructions, préfabriquées, même
Constructions préfabriquées même incomplètes ou non encore montées (à l'excl. des résidences mobiles et autres qu'exclusivement ou principalement en bois, fer ou acier)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940600
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94060080
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94060080
Changements en faveur de 94060080
2016:
94060080
➜
2017:
94069090
Changements en faveur de 94060080
2003:
94060090
➜
2004:
94060080