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Code SH 94060038 - Constructions, préfabriquées, même
Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non assemblées, réalisées exclusivement ou principalement en fer ou en acier (à l'excl. des résidences mobiles et des serres)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940600
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94060038
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94060038
Changements en faveur de 94060038
2016:
94060038
➜
2017:
94069038
Changements en faveur de 94060038
2003:
94060039
➜
2004:
94060038