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Code SH 94060031 - Serres, préfabriquées, même

Serres préfabriquées, même incomplètes ou non assemblées, réalisées exclusivement ou principalement en fer ou en acier

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 94

53 Restrictions commerciales et politique

Position 9406

21 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 940600

21 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 94060031

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 94060031

2016: 94060031

➜

2017: 94069031

Changements en faveur de 94060031

1993: 94060030

➜

1994: 94060031