Code SH 94060031 - Serres, préfabriquées, même

Serres préfabriquées, même incomplètes ou non assemblées, réalisées exclusivement ou principalement en fer ou en acier

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940600
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94060031
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 94060031
2016: 94060031
2017: 94069031

Changements en faveur de 94060031
1993: 94060030
1994: 94060031