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Code SH 94060020 - Constructions, préfabriquées, exclusivement
Constructions préfabriquées exclusivement ou principalement en bois, même incomplètes ou non encore montées (à l'excl. des résidences mobiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940600
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94060020
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94060020
Changements en faveur de 94060020
2016:
94060020
➜
2017:
94061000
Changements en faveur de 94060020
2003:
94060010
➜
2004:
94060020