Code SH 94060020 - Constructions, préfabriquées, exclusivement

Constructions préfabriquées exclusivement ou principalement en bois, même incomplètes ou non encore montées (à l'excl. des résidences mobiles)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940600
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94060020
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 94060020
2016: 94060020
2017: 94061000

Changements en faveur de 94060020
2003: 94060010
2004: 94060020