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Code SH 94060011 - Résidences, mobiles
Résidences mobiles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940600
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94060011
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94060011
Changements en faveur de 94060011
2016:
94060011
➜
2017:
94069010
Changements en faveur de 94060011
2003:
94060010
➜
2004:
94060011
2003:
94060039
➜
2004:
94060011
2003:
94060090
➜
2004:
94060011