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Code SH 94041000 - Sommiers, ressorts, sièges
Sommiers (sauf ressorts pour sièges)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940410
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94041000