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Code SH 94014000 - Sièges, matériel, camping
Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits (à l'excl. de ceux pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940140
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94014000
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94014000
2021:
94014000
➜
2022:
94014100
2021:
94014000
➜
2022:
94014900