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Code SH 90318038 - Instruments, appareils, machines
Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, électroniques, n.d.a. dans le chap. 90
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9031
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 903180
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90318038
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 90318038
Changements en faveur de 90318038
2016:
90318038
➜
2017:
90318080
Changements en faveur de 90318038
2005:
90318010
➜
2006:
90318038
2005:
90318039
➜
2006:
90318038