Code SH 90303399 - Instruments, appareils, mesure

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, non électroniques, sans dispositif enregistreur (à l'excl. des multimètres, des voltmètres ainsi que des oscilloscopes et oscillographes)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9030
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 903033
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90303399
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 90303399
2016: 90303399
2017: 90303320
2016: 90303399
2017: 90303380

Changements en faveur de 90303399
2006: 90303989
2007: 90303399