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Code SH 90303399 - Instruments, appareils, mesure
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, non électroniques, sans dispositif enregistreur (à l'excl. des multimètres, des voltmètres ainsi que des oscilloscopes et oscillographes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9030
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 903033
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90303399
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 90303399
Changements en faveur de 90303399
2016:
90303399
➜
2017:
90303320
2016:
90303399
➜
2017:
90303380
Changements en faveur de 90303399
2006:
90303989
➜
2007:
90303399